Avvena utilise des cookies afin de garantir une meilleure expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur notre site, nous considérons que vous acceptez l’utilisation de cookies.
aeroport de lyon

Loi de finances 2019 : une électricité moins taxée pour les aéroports, qu’est-ce que cela signifie ?

mai 22nd, 2019 Posted by 0 comments on “Loi de finances 2019 : une électricité moins taxée pour les aéroports, qu’est-ce que cela signifie ?”

Taxe de sûreté, taxe de trafic, taxe de solidarité sur les billets d’avion…De nombreuses taxes pèsent sur le transport aérien.

Jusque-là réservé aux activités industrielles et de transport de personnes, la loi de finances pour 2019 a élargi depuis le 28 décembre 2018 la possibilité de bénéficier de taux réduit de CSPE aux aéroports. A titre informatif, la CSPE n’a cessé d’augmenter depuis sa mise en place en 2003, représentant un montant de 22,5€/MWh depuis le 1er janvier 2016, soit entre 10 et 20% des factures d’électricité. La modification de la réglementation permet désormais d’obtenir un nouveau taux réduit  de 7,5€/MWh. Pour bénéficier de cette réduction, un aéroport doit :

1) Être ouvert à la circulation aérienne publique,

2) Avoir une consommation d’électricité supérieure à 222 wattheures par euros de valeur ajoutée.


Suis-je éligible ?

Si elle est éligible, votre structure peut obtenir un remboursement de la CSPE trop-payée au cours des 2 dernières années ainsi que l’année en cours.

Attention cependant, l’application des taux réduits ou exonérations n’est pas automatique et demande une analyse des données économiques de votre entreprise ainsi que des démarches auprès de votre fournisseur d’énergie.

Nos conseillers experts vous accompagne dans le montage de votre dossier et assure le suivi jusqu’au remboursement effectif à votre structure.

Vous n’avez pas de frais à débourser, notre rémunération intervient UNIQUEMENT en cas de réponse favorable à travers un pourcentage prélevée sur la somme qui vous sera remboursée !

Vous souhaitez savoir si votre structure est éligible ? Faites le point gratuitement avec un de nos experts :


Quelques précisions sur la CSPE / TICFE :

Appliquée à toutes les consommations électricité, la CSPE est une taxe permettant de financer les charges de service public de l’électricité comme le développement des énergies renouvelables ou encore les chèques énergie. Pour compenser ce tarif élevé, la réglementation douanière prévoit des taux réduits ainsi que des exonérations en faveur des entreprises dont l’activité est industrielle.

De nombreuses entreprises ignorent encore ces modifications dans la réglementation net continuent à payer une électricité trop élevée !

Tags: , , , , , ,

No comments yet. You should be kind and add one!

Leave a Reply

Your email address will not be published.This is a required field!

<small>You may use these <abbr title="HyperText Markup Language">HTML</abbr> tags and attributes:<br> <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>