Objectif net-zéro
Le Bilan Carbone® est un standard d’excellence en matière de comptabilité GES : il a pour objectif de réaliser une photographie exhaustive de l’ensemble des émissions de GES d’une organisation, d’un évènement ou d’un projet. Il permet ainsi de réaliser des économies, d’améliorer les marges et de réduire son impact environnemental. Que vous souhaitiez agir volontairement pour réduire votre empreinte carbone ou que votre démarche soit liée au cadre réglementaire de votre activité, nos experts vous accompagnent dans la réalisation de votre BEGES réglementaire ou d’un Bilan Carbone® scope 3.
Bilan GES obligatoire, mon entreprise est-elle concernée ?
L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en Outre-mer.
Bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de cinquante salariés :
En application de l’article 244 de la loi de finances pour 2021, le décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 prévoit l’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les entreprises de plus de cinquante salariés et bénéficiant d’aides au titre du « Plan de relance ».
Faites le point gratuitement sur vos obligations réglementaires :
